commission départementale

См. также в других словарях:

• Commission Départementale d'Orientation Agricole — En France, les Commissions Départementales d Orientation Agricole (CDOA) ont un rôle consultatif auprès du préfet, dans le cadre du PAD (Projet Agricole Départementale). Sommaire 1 Le Projet Agricole Départemental 2 Le Schéma Directeur… …   Wikipédia en Français

• Commission departementale d'orientation agricole — Commission départementale d orientation agricole En France, les Commissions Départementales d Orientation Agricole (CDOA) ont un rôle consultatif auprès du préfet, dans le cadre du PAD (Projet Agricole Départementale). Sommaire 1 Le Projet… …   Wikipédia en Français

• Commission départementale des hospitalisations psychiatriques — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …   Wikipédia en Français

• Commission départementale des sites, perspectives et paysages — En France, une Commission départementale des sites, perspectives et paysages est un organisme siégeant dans chaque département français et chargé de veiller sur les sites historiques et pittoresques, de prendre l’initiative de leurs inscriptions… …   Wikipédia en Français

• Commission départementale de la sécurité routière — Créée par le décret n°86 426 du 13 mars 1986, la commission départementale de la sécurité routière (ou le CDSR), présidée par le Préfet d un département est chargée d un rôle consultatif en matière de sécurité routière. , Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Commission Départementale d'Aménagement Commercial — La Commission Départementale d Aménagement Commercial ou CDAC est une commission administrative française qui statue sur les projets commerciaux de plus de 1,000 m². Elle est entrée en vigueur le premier janvier 2009 et a remplacé la CDEC.… …   Wikipédia en Français

• Commission départementale d'orientation agricole — En France, les Commissions Départementales d Orientation Agricole (CDOA) ont un rôle consultatif auprès du préfet, dans le cadre du PAD (Projet Agricole Départemental). Sommaire 1 Le Projet Agricole Départemental 2 Le Schéma Directeur… …   Wikipédia en Français

• Commission départementale d'équipement commercial — La Commission départementale d équipement commercial (CDEC) était une instance indépendante[1] française qui statuait sur la création et l extension des surfaces de vente des commerces de détails, des équipements hôteliers et cinématographiques… …   Wikipédia en Français

• Commission départementale des objets mobiliers — Le décret no 71 858 du 19 octobre 1971 (JO du 20) pris pour l’application de la loi no 70 1219 du 23 décembre 1970 modifiant let complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques a institué auprès du Préfet de chaque… …   Wikipédia en Français

• Commission départementale de coopération intercommunale — Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est un organisme administratif français pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale. Cet organisme doit être consulté en cas de création d un Établissement …   Wikipédia en Français

• Commission Consultative Départementale De Sécurité Et D'accessibilité (France) — La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l organisme compétent, à l échelon départemental, pour donner des avis à l autorité investie du pouvoir de… …   Wikipédia en Français